Amendement N° 157 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Barbier, Mézard, Mme Laborde, MM. Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier, Vall.

Photo de Gilbert Barbier Photo de Jacques Mézard Photo de Françoise Laborde Photo de Guillaume Arnell Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall 

Alinéas 3 et 7

Après les mots :

après avis

insérer le mot :

conforme

Exposé Sommaire :

L'article 30 quater, introduit à l'Assemblée nationale par le Gouvernement, a pour objet de permettre de délivrer aux médecins étrangers venant se former en France une autorisation temporaire de plein exercice, dès lors qu'ils viennent dans le cadre d'accords bilatéraux. Cet amendement propose que l'avis du Conseil national de l'ordre compétent soit conforme.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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