Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Barbier, Mézard, Mme Laborde, MM. Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier, Vall.
Alinéas 3 et 7
Après les mots :
après avis
insérer le mot :
conforme
L'article 30 quater, introduit à l'Assemblée nationale par le Gouvernement, a pour objet de permettre de délivrer aux médecins étrangers venant se former en France une autorisation temporaire de plein exercice, dès lors qu'ils viennent dans le cadre d'accords bilatéraux. Cet amendement propose que l'avis du Conseil national de l'ordre compétent soit conforme.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.