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Amendement N° 178 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Vasselle, B. Fournier, Laménie, Mme Hummel, MM. Mayet, Cambon.
Alinéa 19, seconde phrase
Après les mots :
, les professionnels
insérer le mot :
, centres
Exposé Sommaire :
Cet article précise que le projet territorial est défini sur la base d’un diagnostic territorial partagé en santé mentale. Les centres de santé ne sont pas cités au titre des acteurs de santé qui seront associés à l’élaboration du projet territorial.
Or, les centres de santé, acteurs reconnus du champ ambulatoire et de la filière du domicile pour les centres de santé infirmiers, doivent pouvoir participer à l’élaboration du projet territorial.
Cet amendement doit permettre aux centres de santé d’être consultés pour l’élaboration du projet territorial au même titre que les autres acteurs visés par cet alinéa.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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