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Amendement N° 201 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 28 septembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Barbier, Mme Malherbe.
Alinéa 11, dernière phrase
Remplacer les mots :
s'effectue en lien avec
par les mots :
est porté à la connaissance de
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que l'employeur ne s'immisce pas dans les choix faits par les professionnels de santé. Dans le domaine hospitalier, il appartient en effet aux praticiens hospitaliers de faire les choix les plus conformes avec leur exercice.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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