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Amendement N° 203 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Barbier, Mézard, Mme Malherbe, MM. Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier, Vall.
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
, en accord avec le médecin prescripteur
Exposé Sommaire :
L'accord du médecin prescripteur est nécessaire dès lors qu'il ne fait pas partie de l'équipe de soins primaires évoqué à l'alinéa 6 du présent article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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