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Amendement N° 205 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Barbier, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier, Vall.
Alinéas 12 et 13
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
La dispensation de soins aux nouveau-nés ayant une pathologie relève de la compétence du médecin et plus spécialement du pédiatre.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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