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Amendement N° 220 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Barbier, Mézard, Guérini, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Vall.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle ne peut être supérieure à un an pour les mineurs.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir une visite de prévention annuelle de l'enfant chez son médecin traitant, qui délivre les certificats de non contre indication à la pratique du sport.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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