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Amendement N° 258 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Pointereau, Mouiller, Mayet, Commeinhes, Charon, Saugey, B. Fournier, Mme Deromedi, MM. Trillard, Pellevat, Mme Mélot, M. Houel.
Alinéa 5
Après le mot :
notamment
insérer les mots :
des unions régionales des professionnels de santé et
Exposé Sommaire :
Le projet de Loi prévoit que chaque projet d’accompagnement sanitaire, social et administratif des personnes souffrant d’une maladie chronique ou étant particulièrement exposées au risque soit conforme à un cahier des charges publié après consultation des organismes intéressés et notamment des associations d’usagers du système de santé.
Il est indispensable que les professionnels de santé, au travers des unions régionales, soient clairement identifiés comme organisme consulté.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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