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Amendement N° 259 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Pointereau, Mouiller, Mayet, Commeinhes, Charon, Saugey, B. Fournier, Mme Deromedi, M. Trillard, Mme Mélot, M. Houel.
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ils peuvent participer à la structuration des parcours de santé sur sollicitation des pôles de santé mentionnées à l’article L. 1434-11. » ;
Exposé Sommaire :
Les établissements de santé doivent pouvoir participer à la structuration des parcours de santé et répondre aux sollicitations des pôles de santé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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