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Amendement N° 268 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Pointereau, Karoutchi, Mayet, Commeinhes, Saugey, B. Fournier, César, Trillard, Mmes Micouleau, Mélot, M. Houel.
Après l’article 38
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 4° du I de l’article L. 1432-3 du code de la santé publique, il est inséré un …° ainsi rédigé :
« …° De membres des unions régionales de professionnels de santé. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d’inclure les représentants des professionnels de santé dans les conseils de surveillance des ARS.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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