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Amendement N° 278 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 8 septembre 2015 par : M. Barbier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer un article qui crée une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges du service public entre les praticiens hospitaliers publics et privés.
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