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Amendement N° 280 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Barbier, Mézard, Guérini, Mme Laborde, MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Vall.
Après l’alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La politique de santé est adaptée aux besoins des personnes handicapées. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inscrire le handicap dans la politique de santé. L'égalité d'accès des personnes handicapées et de leur famille au système de santé suppose de renforcer l'effectivité de leur droit de manière à leur permettre d'accéder notamment aux actions de prévention et aux soins dans des conditions adaptées à leur handicap.
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