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Amendement N° 283 rectifié (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 113 113 362 362 1096 )
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Barbier, Guérini, Mme Laborde, M. Requier.
Alinéa 11
Après les mots :
des prises en charge
insérer les mots :
sanitaires et médico-sociales
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire le volet médico-social dans le schéma régional de santé. Mobiliser l'expertise des acteurs du médico-social en matière de connaissance des besoins en santé des personnes handicapées est une condition nécessaire à un pilotage efficient des politiques de santé en leur faveur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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