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Amendement N° 314 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Cambon, de Nicolay, Commeinhes, Malhuret, César, Chatillon, J. Gautier, Saugey, Charon, Mmes Procaccia, Deromedi, M. Houpert.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cette disposition ne respecte pas les spécificités, à la fois en termes de fonctions et de responsabilités exercées comme de conditions de travail, des trois corps de direction, Directeurs d'hôpital, Directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social et Directeurs des soins. Ces spécificités rendent impératif le maintien de comités consultatifs nationaux pour chacun des trois corps.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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