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Amendement N° 328 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 11 septembre 2015 par : MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient.
Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé
Après l'article 6 bis
Après l’article 6 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 31 décembre 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une augmentation du coefficient géographique applicable en Martinique prévu au 3° de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ainsi que sur son extension aux actes de consultation externe. Les conséquences financières pour les établissements et professionnels de santé ainsi que pour la sécurité sociale d’une telle augmentation sont notamment examinées.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but d’examiner les conséquences d’une augmentation du coefficient géographique en Martinique, à la fois pour les professionnels de la santé et pour la sécurité sociale. En effet, la situation financière des hôpitaux de Martinique se dégrade.
Or, une étude conduite en Martinique montre que le surcoût de l’insularité est de l’ordre de 30, 4 %, alors que le coefficient géographique n’est que de 26 %.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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