Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 408 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 9 septembre 2015 par : M. Adnot.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, après consultation de l'association professionnelle AGI-SON
Exposé Sommaire :
En vue de ne pas pénaliser le secteur du spectacle vivant, il est important que la nouvelle réglementation soit élaborée, notamment s'agissant des niveaux sonores de plein air, en étroite collaboration avec les professionnels dudit secteur. Il convient, en effet, de combiner, dans l'intérêt général, gestion raisonnée des volumes sonores et respect des pratiques artistiques. Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.