Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 42 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Commeinhes, Charon, Calvet, Lemoyne, Mme Deromedi, MM. Karoutchi, D. Robert, P. Leroy, Malhuret, César, B. Fournier, Houel, Mme Mélot.
Alinéa 32
Après les mots :
les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie
insérer les mots :
, de même que les associations d’usagers agréées par les agences régionales de santé, les établissements de santé publics et privés ainsi que les professions libérales du secteur sanitaire et social, les établissements de santé publics et privés et les professionnels de santé libéraux,
Exposé Sommaire :
Cet amendement de cohérence vise à introduire à l'article L. 111-2-1 du code de santé publique, le rôle des établissements de santé publics et privés, soumis à des autorisations sanitaires délivrées par les représentants de l’Etat, comme acteurs sur lesquels l’Etat s’appuie pour mettre en œuvre la politique de santé, qu’ils soient publics ou privés.
La démocratie sanitaire concerne l’ensemble des acteurs parties prenantes du système de santé : usagers comme professionnels. Elle doit donc impliquer les associations d’usagers agréées, les établissements de santé publics et privés et les professions libérales du secteur sanitaire et social.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.