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Amendement N° 434 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 29 septembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 septembre 2015 par : M. Malhuret.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 37 bis attribue à la Haute Autorité de Santé de nouvelles missions de conseil aux entreprises de santé, en conflit d'intérêts avec ses missions actuelles.
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