Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 446 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 septembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 septembre 2015 par : M. Malhuret.
Alinéa 51, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ni leur jour et mois de naissance ou de décès
Exposé Sommaire :
Il convient que l'anonymisation soit solide et ne puisse être contournée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.