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Amendement N° 45 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 30 septembre 2015
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Commeinhes, Charon, Calvet, Lemoyne, Mme Deromedi, MM. D. Robert, Malhuret, Houel, Mme Mélot.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et des organismes représentant les établissements de santé publics et privés, les professionnels libéraux de la santé et des associations d’usagers agréées
Exposé Sommaire :
Ce service doit être un pôle de ressources pour les professionnels de santé, les établissements de santé publics et privés ainsi que pour les patients à l’instar de ce que l’on observe dans de nombreux pays. En outre, il doit être animé dans un esprit collaboratif entre les pouvoirs publics, les professionnels de santé et les représentants des usagers. C’est pour cela qu’il doit être accessible aux organismes qui les représentent.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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