Amendement N° 503 (Non soutenu)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 9 septembre 2015 par : M. Lemoyne.

Photo de Jean-Baptiste Lemoyne 

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le présent article entre en vigueur après la conduite d'une expérimentation suivie d'une évaluation.

Exposé Sommaire :

La simplification d'une information nutritionnelle peut entraîner une information ressentie comme peu complète pour les populations ayant des besoins nutritionnels particuliers (nourrissons, intolérants à certains constitutants, sportifs de haut niveau, etc).

Il convient donc, afin d'assurer à chaque consommateur une information suffisamment complète des denrées alimentaires qu'il consomme, d'évaluer le dispositif après l'avoir expérimenté.

Tel est l'objet de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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