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Amendement N° 511 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 11 septembre 2015 par : Mmes D. Gillot, Espagnac, Khiari, MM. S. Larcher, Antiste, Duran, Manable, Cornano.
Alinéas 6, première phrase, 12 et 13, première phrase
Après le mot :
odontologistes
insérer le mot :
, maïeutiques
Exposé Sommaire :
Les sages-femmes sont des professionnels médicaux au même titre que les médecins et les odontologistes. Puisque les sages-femmes sont gérées par la direction des affaires médicales, le droit syndical doit être également prévu pour les personnels en maïeutique.
Cette introduction est nécessaire afin de garantir les droits de représentation des personnels en maïeutique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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