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Amendement N° 513 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 11 septembre 2015 par : Mmes D. Gillot, Espagnac, Khiari, MM. Raoul, S. Larcher, Antiste, Duran, Manable, Cornano.

Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé

Article 16

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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