Amendement N° 560 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 septembre 2015 par : Mmes Blandin, Archimbaud, M. Desessard, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Aline Archimbaud Photo de Jean Desessard 

Après l’article 22

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les comptes-rendus des examens utilisant les techniques d’imagerie radiologique interventionnelle et scintigraphique mentionnent en millisieverts la dose reçue par le patient.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à renforcer l’information du patient quant aux doses auxquelles le patient a été soumis lors d’examens de radioprotection médicale.

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