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Amendement N° 564 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 septembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 septembre 2015 par : MM. Roche, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Après l'alinéa 3
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Aux affichettes relatives aux dispositifs électroniques de vapotage et aux flacons de recharges qui leur sont associés, disposées à l’intérieur des établissements les commercialisant et non visibles de l’extérieur. » ;
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de permettre aux détaillants de dispositifs électroniques de vapotage, buralistes et commerçants spécialisés, de disposer d’affichettes publicitaires pour ces produits sur les lieux de vente.
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