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Amendement N° 603 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 979 )
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Jouanno, M. Guerriau.
Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé
Après l'article 11 bis
Après l'article 11 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
1 % du budget de l'État consacré à la recherche est dédié à la santé environnementale.
Exposé Sommaire :
En matière de santé environnementale, la preuve épidémiologique arrive en effet bien souvent trop tard, car le lien entre corrélation épidémiologique et causalité médicale n’est pas toujours évident à établir.
Il apparaît donc nécessaire de favoriser les recherches multidisciplinaires sous l’égide des grands regroupements comme Avicent : cela permet d’allier recherche épidémiologique, recherche biologique et recherche médicale.
Les études épidémiologiques requièrent surtout des financements pérennes afin de mesurer l’impact des expositions multiples sur la santé des populations. La cohorte Estéban, actuellement en cours de suivi, nécessite 8 millions d’euros pour fonctionner mais n’a pas de garanties de pérennité.
Sur ce sujet du financement, plusieurs points semblent devoir être approfondis. Le financement des appels d’offres mais aussi leur forme devrait être adaptés à la prise en compte des problèmes spécifiques de santé environnementale. Les acteurs du secteur soulignent la perte de structuration voire de mobilisation des chercheurs français compétents dans ces secteurs, à la suite de la modification des appels d’offres de l’Agence nationale de la recherche. L’enjeu est véritablement celui du maintien d’une compétence de la recherche française en santé environnementale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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