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Amendement N° 675 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 10 septembre 2015 par : M. Lemoyne.

Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé

Article 12 quater A

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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