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Amendement N° 704 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 septembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 septembre 2015 par : Mmes Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 3° de l’article L. 3323-2 du code de la santé publique, après les mots : « Sous forme d’affiches et d’enseignes », sont insérés les mots : « dans la limite du respect d’une distance de deux-cents mètres d’un établissement scolaire, ».
Exposé Sommaire :
L’article 4 du projet de loi cherche à lutter contre la consommation excessive d’alcool, notamment de la part des plus jeunes.
L’amendement prévoit l’interdiction de tout affichage publicitaire en faveur des boissons alcoolisées à moins de deux-cents mètres d’une école, situation très fréquemment rencontrée qui justifie cet amendement.
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