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Amendement N° 739 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 septembre 2015 par : Mmes Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le I de l’article L. 161-31 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « l’assurance maladie », sont insérés les mots : « ou de l’aide médicale d’État » ;
2° À la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « assurance maladie », sont insérés les mots : « ou de l’aide médicale d’État ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi affiche un objectif de simplification.
Alors que la Carte Vitale permet aux assurés sociaux de plus de 16 ans de simplifier les relations avec les professionnels de santé (vérification des droits et paiement plus rapide par la caisse), les bénéficiaires de l’aide médicale d’État en sont exclus. Le présent amendement propose d’élargir aux bénéficiaires de l’AME l’accès à la Carte Vitale dans les mêmes conditions que celles des assurés sociaux.
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