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Amendement N° 753 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 septembre 2015 par : Mmes Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 20 à 41
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
La commission des affaires sociales a rétabli la possibilité pour les établissements privés d’exercer des missions de service public.
Les auteurs de cet amendement s’opposent à cette dérive issue de la loi HPST.
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