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Amendement N° 764 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 28 septembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 septembre 2015 par : Mmes Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Le nombre d’heures minimales de formation est dispensé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent fixer un minimum d’heure de formation dans le cadre du développement professionnel continu des professionnels de santé.
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