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Amendement N° 81 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Commeinhes, Charon, Calvet, Mme Deromedi, M. Houel, Mme Mélot.
Alinéa 21
Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment l’actualisation du projet régional de santé et des documents qui le constituent
Exposé Sommaire :
L’intérêt majeur d’un diagnostic des insuffisances de l’offre de prestations en santé sur le territoire est de permettre l’actualisation des documents supports de la régulation publique de cette offre.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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