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Amendement N° 829 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 18 septembre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Patient, Antiste, Cornano, Karam, S. Larcher, J. Gillot.
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les départements et régions d’outre-mer, ils peuvent coopérer en raison de l’éloignement et l’isolement des acteurs de santé et de l’adaptation des outils de coopération sanitaire à leurs spécificités. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la coopération entre les différents acteurs de santé dans les départements et régions d’outre-mer en raison de leurs spécificités qui nécessitent des adaptations.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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