Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 856 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 10 septembre 2015 par : M. Labazée, Mme Génisson, M. Lorgeoux, Mme Espagnac.

Photo de Georges Labazée Photo de Catherine Génisson Photo de Jeanny Lorgeoux Photo de Frédérique Espagnac 

Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé

Article 12 bis

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

et autres formes de coopération

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de permettre le renforcement de la coopération entre les professionnelles de soins primaires et les établissements de santé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org