Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 861 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Barbier, Mézard, Guérini, Mme Malherbe, MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Vall.
Alinéa 4
Après les mots :
et du travail
insérer les mots :
et du Conseil national de l’alimentation
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de prévoir que les modalités selon lesquelles les recommandations adressées aux producteurs et aux distributeurs sont définies après avis - non seulement de l'Anses, mais également du Conseil national de l'alimentation (CNA), instance consultative indépendante, placée auprès des ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la consommation qui est amenée à intervenir sur tous les grands débats de l'alimentation et notamment l'information des consommateurs. En effet, sur un sujet aussi complexe que l'alimentation qui fait également intervenir des déterminants sociaux, culturels, économiques ou des particularités régionales, l'expertise du CNA serait très utile dans la définition d'un système d'information complémentaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.