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Amendement N° 866 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Barbier, Mézard, Guérini, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Vall.
Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé
Après l'article 11 quinquies
Après l'article 11 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les produits alimentaires, qui sont composés d'une dose de 4-méthylimidazole supérieure à 29 microgrammes, le signalent au consommateur par un avertissement relatif à la toxicité sur leur emballage extérieur.
Exposé Sommaire :
L'Etat de Californie aux Etats-Unis a ajouté le 4-méthylimidazole (4-MEI) à la liste des produits cancérigènes en 2012. Ce faisant, il a fixé une dose maximale quotidienne sans effet nocif de 29 microgrammes, ce qui est inférieur à la dose moyenne absorbée par les consommateurs de sodas. Cette décision a entraîné une modification profonde du mode de fabrication du caramel (E150) utilisé comme colorant dans différents produits et notamment dans les sodas.
Le présent amendement propose, à l'instar de cet Etat, un étiquetage spécifique concernant cette molécule, lorsque cette dernière est manifestement utilisée en trop grande quantité. Pour se mettre en accord avec la législation — et pour éviter d'avoir à inscrire sur ses bouteilles la mention : «Attention, ce produit contient des produits chimiques connus par l'Etat de Californie pour causer le cancer, des malformations fœtales ou d'autres troubles de la reproduction» — les entreprises de sodas concernés avaient décidé, en mars 2012, de diminuer le taux de colorant dans leurs boissons.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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