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Amendement N° 868 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Amiel, Barbier, Mézard, Guérini, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Vall.
Alinéa 10
Remplacer les mots :
individuelle et collective
par les mots :
et le dépistage individuels et collectifs
Exposé Sommaire :
Il s'agit dans la perspective d'une vision globale de la responsabilité de l'État de mieux définir les éléments essentiels à la définition d'une politique de santé. Il convient donc de préciser qu'en plus de la prévention, l'État garantit l'accès aux modalités de dépistage dans le cadre des politiques de prévention et d'éducation à la santé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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