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Amendement N° 869 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Amiel, Barbier, Mézard, Guérini, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Vall.
Alinéa 11
Après le mot :
soins
insérer les mots :
curatifs et palliatifs
Exposé Sommaire :
Lors des discussions sur ce projet de loi ainsi que sur la loi créant de nouveaux droit pour les malades en fin de vie, la misère des soins palliatifs est de nouveau apparu au grand jour. Le manque de culture palliative dans notre pays et les disparités inadmissibles d'accès aux soins palliatifs sont un problème majeur qu'il convient d'appréhender.
Cet amendement souhaite que l'effectivité d'accès aux soins dont l'État a la charge énonce clairement qu'il s'agit des soins curatifs et palliatifs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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