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Amendement N° 870 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Amiel, Mézard, Guérini, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Vall.
Après l'alinéa 28
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le 3° de l'article L. 1411-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° De contribuer à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant et de la famille globale et concertée. » ;
Exposé Sommaire :
L'article 1er de la loi de santé définit de manière générale la stratégie de santé, il est essentiel d'y faire apparaître la politique de santé globale de l'enfant qui passe par une prise en compte de sa famille.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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