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Amendement N° 882 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 17 septembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Amiel, Guérini.
Alinéa 1
Après les mots :
agence régional de santé
insérer les mots :
et en concertation avec le maire de la commune concernée
Exposé Sommaire :
L'expérimentation de salles de consommation à moindre risques (SCMR) ne saurait se faire sans une concertation avec le maire concerné.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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