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Amendement N° 904 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Mézard, Barbier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Requier, Vall.
Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé
Après l'article 30 sexies
Après l'article 30 sexies
Insérer un article ainsi rédigé :
L'article L. 4113-14 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « ou une sage-femme » sont remplacés par les mots : «, une sage-femme ou un psychothérapeute » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « ou la sage-femme » sont remplacés par les mots : «, la sage-femme ou le psychothérapeute » ;
3° Au septième alinéa, les mots : « et sages-femmes » sont remplacés par les mots : «, sages-femmes et psychothérapeutes ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend une disposition du rapport de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé. Il s'agit de mieux encadrer l'activité des psychothérapeutes en permettant aux ARS de suspendre immédiatement leur droit d'exercice dans un souci d'ordre public.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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