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Amendement N° 905 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Mézard, Barbier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Requier, Vall.
Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé
Après l'article 30 sexies
Après l'article 30 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 5° de l'article L. 4161-1 du code de la santé publique, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Toute personne ne répondant pas aux exigences de l'article L. 4111-1, et qui enseigne ou qui fait état, dans le cadre "de son activité professionnelle d'une formation, d'un diplôme ou d'un titre comportant le terme médecine". »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à protéger l'utilisation du terme « médecine » et à éviter ainsi les risques de dérives sectaires dans le domaine de la santé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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