Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 908 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 septembre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 687 )
Déposé le 10 septembre 2015 par : Mme Archimbaud, M. Desessard, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 4
Supprimer les mots :
au meilleur coût
Exposé Sommaire :
Dans la nouvelle rédaction de l'article premier adoptée en commission des affaires sociales à l'initiative des rapporteurs, la politique de santé est décrite comme visant à l'amélioration de l'état de santé de chacun “au meilleur coût”.
Cette objectif budgétaire ne nous parait pas avoir sa place dans une loi de santé et relève plutôt de considérations budgétaires.
Cette mention du “meilleur coût” est également stigmatisante pour les malades qui bien souvent sont conscients qu'ils coûtent cher à la solidarité nationale sans pour autant être responsables de leur état.
Il paraît déplacé de les culpabiliser, et ce d'autant plus que cela intervient en l'occurence dès le 4ème paragraphe de la loi de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.