Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 968 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 septembre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 septembre 2015 par : Mmes Bouchoux, Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
I. - Alinéas 1 à 7
Supprimer ces alinéas.
II. - Alinéas 19 et 20
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est de supprimer l'infraction générale sur la provocation à la consommation excessive d’alcool.
Les auteurs de cet amendement considèrent que la pénalisation n'est pas la solution appropriée et ne peut pas être la seule réponse pour lutter contre les nouvelles pratiques de la jeunesse en matière d’alcoolisation massive.
Ils s’appuient sur le rapport n°95 du sénateur André Reichardt et de la sénatrice Corinne Bouchoux d’octobre 2012 qui constatait qu’en la matière la législation générale sur l'alcool est très abondante et l’arsenal répressif considérable.
Les rapporteurs concluaient que la prévention est à privilégier aux interdictions multiples face à l’hyperalcoolisation des jeunes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.