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Amendement N° 160 (Rejeté)
Droit des étrangers en france
Discuté en séance le 7 octobre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 octobre 2015 par : Mmes Blandin, Bouchoux, Benbassa, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 2
Supprimer le mot :
non
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de rendre possible le renouvellement de l’APS délivrée aux étudiants.
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