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Amendement N° 39 rectifié (Rejeté)
Droit des étrangers en france
Discuté en séance le 6 octobre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 octobre 2015 par : MM. Mézard, Collombat, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, M. Requier.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi portant diverses dispositions relatives au droit des étrangers
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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