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Amendement N° COM-20 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Organisme extraparlementaire
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mmes Deseyne, Duchêne, Deroche, Lamure, MM. Commeinhes, Charon, Danesi, G. Bailly, Genest, Darnaud, Mmes Micouleau, Deromedi, M. Pointereau.
Alinéa 2
Supprimer les mots:
et ne pas prolonger inutilement sa vie
Exposé Sommaire :
Cette expression induit un jugement de valeur quant à la valeur de la vie du patient.
Elle n'a pas sa place dans un texte de loi.
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