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Amendement N° 11 rectifié (Retiré)

Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 12 octobre 2015 par : Mme Malherbe, MM. Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Mézard, Requier, Vall.

Photo de Hermeline Malherbe Photo de Michel Amiel Photo de Guillaume Arnell Photo de Alain Bertrand Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de François Fortassin Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Mireille Jouve Photo de Françoise Laborde Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall 

Texte de la commission N° 33 (2015-2016) sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale relative à la protection de l'enfant

Article 5

Alinéa 12

Après le mot :

contenu

insérer le mot :

minimal

Exposé Sommaire :

Si le Gouvernement peut fixer le contenu minimal du projet pour l'enfant, il doit laisser une marge de manœuvre aux départements.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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