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Amendement N° 53 (Adopté)
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Discuté en séance le 13 octobre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 octobre 2015 par : Mme Meunier, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 2, troisième phrase
Remplacer la référence :
L. 223-1-2
par la référence :
L. 223-1-1
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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