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Amendement N° 15 rectifié (Rejeté)
Lutte contre le système prostitutionnel
Discuté en séance le 14 octobre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 octobre 2015 par : MM. Godefroy, Tourenne, Madec, Mme Génisson, MM. Yung, Sutour, Mme Bataille.
Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots
de six mois
par les mots
d'un an
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir la version issue de la première lecture du Sénat en relevant de six mois à un an l’autorisation provisoire de séjour délivrée à l’étranger victime de proxénétisme ou de traite des êtres humains engagé dans un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle. Même si l’autorisation provisoire est renouvelable, six mois semblent courts pour envisager une véritable sortie la prostitution. Une durée d’un an mettrait ces personnes dans une situation plus sécurisante en leur permettant d’envisager de façon plus réaliste le parcours de sortie ainsi que le travail de réinsertion et de reconstruction.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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