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Amendement N° 22 (Retiré)
Lutte contre le système prostitutionnel
Discuté en séance le 14 octobre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 octobre 2015 par : Mmes Benbassa, Aïchi, Archimbaud, Blandin, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Placé.
Alinéa 1, seconde phrase
Après le mot :
rapport
insérer les mots :
s’appuie sur des travaux universitaires. Il
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que le rapport doit s'appuyer sur des travaux universitaires indépendants. Eu égard à la diversité des sujets que le rapport abordera, il semble nécessaire de croiser les approches et les expertises.
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